Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948040213 BE

1948040213 2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent confirmant et modifiant l'arrêté du Régent du 11 mai 1946, portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948040213 2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent confirmant et modifiant l'arrêté du Régent du 11 mai 1946, portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent confirmant et modifiant l'arrêté du Régent du 11 mai 1946, portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire

Publication: 12 avril 1948

Numéro: 1948040213

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-02/42

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →