1948040209
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1948040209 2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif aux conditions particulières de location des habitations construites, à l'usage d'ouvriers mineurs en service dans les charbonnages, pour compte de sociétés agréées par la " Société nationale des Habitations et Logements à bon marche "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948040209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948040209 2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif aux conditions particulières de location des habitations construites, à l'usage d'ouvriers mineurs en service dans les charbonnages, pour compte de sociétés agréées par la " Société nationale des Habitations et Logements à bon marche "
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2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif aux conditions particulières de location des habitations construites, à l'usage d'ouvriers mineurs en service dans les charbonnages, pour compte de sociétés agréées par la " Société nationale des Habitations et Logements à bon marche "
Publication: 21 avril 1948
Numéro: 1948040209
page: 3239
Dossier numéro: 1948-04-02/38
Erratum : Publication du 13 mai 1948, ERRATUM