1948040208
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1948040208 2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent fixant pour l'année 1948 le montant de la redevance à la tonne nette produite pour contribuer à assurer les ressources de l'Institut national de l'Industrie charbonnière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948040208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948040208 2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent fixant pour l'année 1948 le montant de la redevance à la tonne nette produite pour contribuer à assurer les ressources de l'Institut national de l'Industrie charbonnière
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2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent fixant pour l'année 1948 le montant de la redevance à la tonne nette produite pour contribuer à assurer les ressources de l'Institut national de l'Industrie charbonnière
Publication: 19 avril 1948
Numéro: 1948040208
page: 888888
Dossier numéro: 1948-04-02/37