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1948040204 BE

1948040204 2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant augmentation du plafond des engagements de l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant augmentation du plafond des engagements de l'Office national du Ducroire

Publication: 14 avril 1948

Numéro: 1948040204

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-02/34

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