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1948040203 BE

1948040203 2 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT confirmant et modifiant l'arrêté du Régent du 11 mai 1946, portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT confirmant et modifiant l'arrêté du Régent du 11 mai 1946, portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire

Publication: 12 avril 1948

Numéro: 1948040203

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-02/33

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