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1948040200 BE

1948040200 2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif aux fonctions de membres du Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif aux fonctions de membres du Conseil d'Etat

Publication: 14 avril 1948

Numéro: 1948040200

page: 3012

Dossier numéro: 1948-04-02/44

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