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1948040106 BE

1948040106 1 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif au traitement des institutrices gardiennes dans l'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif au traitement des institutrices gardiennes dans l'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 30 avril 1948

Numéro: 1948040106

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-01/34

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