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1948040105 BE

1948040105 1 AVRIL 1948. - Loi comportant des mesures transitoires aux allocations pour victimes civiles de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1948. - Loi comportant des mesures transitoires aux allocations pour victimes civiles de la guerre 1940-1945

Publication: 28 avril 1948

Numéro: 1948040105

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-01/33

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