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1948040102 BE

1948040102 1 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 4 juillet 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948040102 1 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 4 juillet 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 4 juillet 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Justice

Publication: 12 avril 1948

Numéro: 1948040102

page: 2979

Dossier numéro: 1948-04-01/32

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