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1948033110 BE

1948033110 31 MARS 1948. - Arrêté ministériel Fonds spécial d'assurance contre risques de guerre des bâtiments de navigation intérieure. - Dissolution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948033110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948033110 31 MARS 1948. - Arrêté ministériel Fonds spécial d'assurance contre risques de guerre des bâtiments de navigation intérieure. - Dissolution Ouvrir la source officielle

31 MARS 1948. - Arrêté ministériel Fonds spécial d'assurance contre risques de guerre des bâtiments de navigation intérieure. - Dissolution

Publication: 22 avril 1948

Numéro: 1948033110

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-31/10

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