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1948033109 BE

1948033109 31 MARS 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Transport des prisonniers politiques invalides de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948033109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948033109 31 MARS 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Transport des prisonniers politiques invalides de la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

31 MARS 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Transport des prisonniers politiques invalides de la guerre 1940-1945

Publication: 10 avril 1948

Numéro: 1948033109

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-31/09

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