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1948033108 BE

1948033108 31 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant nomination de membres de la Commission d'Inspection du Service d'Emigration

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948033108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant nomination de membres de la Commission d'Inspection du Service d'Emigration

Publication: 18 novembre 1948

Numéro: 1948033108

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-31/08

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