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1948033107 BE

1948033107 31 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant modification au cadre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948033107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948033107 31 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant modification au cadre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

31 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant modification au cadre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service du Ministère des Travaux publics

Publication: 22 avril 1948

Numéro: 1948033107

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-31/07

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