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1948033106 BE

1948033106 31 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant modification à l'appellation du grade de surveillant-opérateur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948033106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948033106 31 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant modification à l'appellation du grade de surveillant-opérateur Ouvrir la source officielle

31 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant modification à l'appellation du grade de surveillant-opérateur

Publication: 17 avril 1948

Numéro: 1948033106

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-31/06

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