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1948033105 BE

1948033105 31 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant classification des grades nouveaux prévus au cadre organique du Ministère des Travaux publics, dans les quatre catégories prévues par l'arrêté royal du 2 octobre 1937

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948033105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948033105 31 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant classification des grades nouveaux prévus au cadre organique du Ministère des Travaux publics, dans les quatre catégories prévues par l'arrêté royal du 2 octobre 1937 Ouvrir la source officielle

31 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant classification des grades nouveaux prévus au cadre organique du Ministère des Travaux publics, dans les quatre catégories prévues par l'arrêté royal du 2 octobre 1937

Publication: 17 avril 1948

Numéro: 1948033105

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-31/05

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