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1948033013 BE

1948033013 30 MARS 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946. - Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948033013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946. - Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste

Publication: 22 avril 1948

Numéro: 1948033013

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-30/13

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