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1948033012 BE

1948033012 30 MARS 1948. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement en combustible alloue aux ménages pour la période allant du 1er avril 1948 au 31 mars 1949 (abrogé par AM 28-12-1948, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948033012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948033012 30 MARS 1948. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement en combustible alloue aux ménages pour la période allant du 1er avril 1948 au 31 mars 1949 (abrogé par AM 28-12-1948, art. 1) Ouvrir la source officielle

30 MARS 1948. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement en combustible alloue aux ménages pour la période allant du 1er avril 1948 au 31 mars 1949 (abrogé par AM 28-12-1948, art. 1)

Publication: 15 avril 1948

Numéro: 1948033012

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-30/12

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