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1948033011 BE

1948033011 30 MARS 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix et conditions de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948033011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948033011 30 MARS 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix et conditions de transport Ouvrir la source officielle

30 MARS 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix et conditions de transport

Publication: 7 avril 1948

Numéro: 1948033011

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-30/11

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