1948033009
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1948033009 30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1938 organique du régime des allocations familiales prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948033009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948033009 30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1938 organique du régime des allocations familiales prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés
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30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1938 organique du régime des allocations familiales prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés
Publication: 26 avril 1948
Numéro: 1948033009
page: 888888
Dossier numéro: 1948-03-30/09