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1948033007 BE

1948033007 30 MARS 1948. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 17 juin 1931, portant règlement de contrôle des entreprises d'assurances sur la vie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948033007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MARS 1948. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 17 juin 1931, portant règlement de contrôle des entreprises d'assurances sur la vie

Publication: 11 avril 1948

Numéro: 1948033007

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-30/07

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