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1948033005 BE

1948033005 30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 juin 1931, pris en exécution de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés et portant les conditions d'agréation des établissements d'assurance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948033005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948033005 30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 juin 1931, pris en exécution de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés et portant les conditions d'agréation des établissements d'assurance Ouvrir la source officielle

30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 juin 1931, pris en exécution de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés et portant les conditions d'agréation des établissements d'assurance

Publication: 8 avril 1948

Numéro: 1948033005

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-30/05

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