1948033004
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1948033004 30 MARS 1948. - Arrêté du Régent établissant une période de référence spéciale pour la fixation du salaire journalier moyen, à prendre en considération pour le calcul de la rémunération de vacances pour les travailleurs de l'industrie du vêtement et de la confection
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BE Justel 1948033004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948033004 30 MARS 1948. - Arrêté du Régent établissant une période de référence spéciale pour la fixation du salaire journalier moyen, à prendre en considération pour le calcul de la rémunération de vacances pour les travailleurs de l'industrie du vêtement et de la confection
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30 MARS 1948. - Arrêté du Régent établissant une période de référence spéciale pour la fixation du salaire journalier moyen, à prendre en considération pour le calcul de la rémunération de vacances pour les travailleurs de l'industrie du vêtement et de la confection
Publication: 8 avril 1948
Numéro: 1948033004
page: 888888
Dossier numéro: 1948-03-30/04