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1948033003 BE

1948033003 30 MARS 1948. - Arrêté du Régent autorisant le travail dominical de certains opérateurs-filmeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948033003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948033003 30 MARS 1948. - Arrêté du Régent autorisant le travail dominical de certains opérateurs-filmeurs Ouvrir la source officielle

30 MARS 1948. - Arrêté du Régent autorisant le travail dominical de certains opérateurs-filmeurs

Publication: 8 avril 1948

Numéro: 1948033003

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-30/03

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