1948033002
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1948033002 30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés des 22 mars, 24 juin, 5 septembre et 4 novembre 1947 portant détermination des subventions entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948033002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948033002 30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés des 22 mars, 24 juin, 5 septembre et 4 novembre 1947 portant détermination des subventions entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays
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30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés des 22 mars, 24 juin, 5 septembre et 4 novembre 1947 portant détermination des subventions entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays
Publication: 2 avril 1948
Numéro: 1948033002
page: 888888
Dossier numéro: 1948-03-30/02