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1948033001 BE

1948033001 30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1936, portant création du timbre de licence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948033001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948033001 30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1936, portant création du timbre de licence Ouvrir la source officielle

30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1936, portant création du timbre de licence

Publication: 1 avril 1948

Numéro: 1948033001

page: 2604

Dossier numéro: 1948-03-30/01

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