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1948032708 27 MARS 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pneumatiques auto et moto (abrogé par AM 02-06-1949, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948032708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pneumatiques auto et moto (abrogé par AM 02-06-1949, art. 2)

Publication: 5 avril 1948

Numéro: 1948032708

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-27/08

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