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1948032707 BE

1948032707 27 MARS 1948. - Arrêté ministériel prescrivant un recensement de certains aliments du bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948032707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1948. - Arrêté ministériel prescrivant un recensement de certains aliments du bétail

Publication: 28 mars 1948

Numéro: 1948032707

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-27/07

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