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1948032701 BE

1948032701 27 MARS 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes (Abrogé par AR 23-03-1961, art. 8)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948032701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948032701 27 MARS 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes (Abrogé par AR 23-03-1961, art. 8) Ouvrir la source officielle

27 MARS 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes (Abrogé par AR 23-03-1961, art. 8)

Publication: 8 avril 1948

Numéro: 1948032701

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-27/01

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