1948032608
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1948032608 26 MARS 1948. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Rwanda-Burundi pour les exercices 1946 et 1947
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948032608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948032608 26 MARS 1948. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Rwanda-Burundi pour les exercices 1946 et 1947
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26 MARS 1948. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Rwanda-Burundi pour les exercices 1946 et 1947
Publication: 2 juin 1948
Numéro: 1948032608
page: 888888
Dossier numéro: 1948-03-26/08