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1948032607 BE

1948032607 26 MARS 1948. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1948032607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1948. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1947

Publication: 22 mai 1948

Numéro: 1948032607

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-26/07

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