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1948032606 BE

1948032606 26 MARS 1948. - LOI contenant le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo belge et du Vice-gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948032606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1948. - LOI contenant le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo belge et du Vice-gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1946

Publication: 21 mai 1948

Numéro: 1948032606

page: 4128

Dossier numéro: 1948-03-26/06

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