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1948032604 BE

1948032604 26 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant les conditions d'admission à l'Ecole d'officiers ou à l'Ecole d'application du Service de Santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948032604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948032604 26 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant les conditions d'admission à l'Ecole d'officiers ou à l'Ecole d'application du Service de Santé Ouvrir la source officielle

26 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant les conditions d'admission à l'Ecole d'officiers ou à l'Ecole d'application du Service de Santé

Publication: 7 avril 1948

Numéro: 1948032604

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-26/04

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