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1948032602 BE

1948032602 26 MARS 1948. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948032602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948032602 26 MARS 1948. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1948 Ouvrir la source officielle

26 MARS 1948. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1948

Publication: 28 mars 1948

Numéro: 1948032602

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-26/02

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