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1948032507 BE

1948032507 25 MARS 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 juin 1946, fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel de l'Industrie du caoutchouc, en liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948032507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948032507 25 MARS 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 juin 1946, fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel de l'Industrie du caoutchouc, en liquidation Ouvrir la source officielle

25 MARS 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 juin 1946, fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel de l'Industrie du caoutchouc, en liquidation

Publication: 5 avril 1948

Numéro: 1948032507

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-25/36

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