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1948032504 BE

1948032504 25 MARS 1948. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des savons rationnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948032504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MARS 1948. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des savons rationnés

Publication: 28 mars 1948

Numéro: 1948032504

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-25/33

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