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1948032501 BE

1948032501 25 MARS 1948. - ARRETE DU REGENT pris en exécution de la loi du 25 août 1947, apportant quelques modifications et additions aux dispositions de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936, unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948032501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948032501 25 MARS 1948. - ARRETE DU REGENT pris en exécution de la loi du 25 août 1947, apportant quelques modifications et additions aux dispositions de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936, unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

25 MARS 1948. - ARRETE DU REGENT pris en exécution de la loi du 25 août 1947, apportant quelques modifications et additions aux dispositions de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936, unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie

Publication: 5 avril 1948

Numéro: 1948032501

page: 2754

Dossier numéro: 1948-03-25/30

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