1948032500
BE
1948032500 25 MARS 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les malts d'orge de brasserie, les radicelles de malt et les drèches humides de levurerie, de brasserie et de distillerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948032500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948032500 25 MARS 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les malts d'orge de brasserie, les radicelles de malt et les drèches humides de levurerie, de brasserie et de distillerie
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25 MARS 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les malts d'orge de brasserie, les radicelles de malt et les drèches humides de levurerie, de brasserie et de distillerie
Source: Affaires économiques - Classes Moyennes
Publication: 3 avril 1948
Numéro: 1948032500
page: 2690
Dossier numéro: 1948-03-25/39