Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948032402 BE

1948032402 24 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des officiers et des militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948032402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948032402 24 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des officiers et des militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

24 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des officiers et des militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie

Publication: 5 avril 1948

Numéro: 1948032402

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-24/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →