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1948032401 BE

1948032401 24 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant le barème des traitements des colonels de l'armée et de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948032401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948032401 24 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant le barème des traitements des colonels de l'armée et de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

24 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant le barème des traitements des colonels de l'armée et de la gendarmerie

Publication: 29 mars 1948

Numéro: 1948032401

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-24/01

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