Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948032306 BE

1948032306 23 MARS 1948. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix de la viande congelée et des marchandises destinées à l'alimentation du bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948032306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948032306 23 MARS 1948. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix de la viande congelée et des marchandises destinées à l'alimentation du bétail Ouvrir la source officielle

23 MARS 1948. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix de la viande congelée et des marchandises destinées à l'alimentation du bétail

Publication: 29 mars 1948

Numéro: 1948032306

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-23/06

Erratum : Publication du 18 avril 1948

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →