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1948032305 BE

1948032305 23 MARS 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail (abrogé par AM 12-08-1949, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948032305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948032305 23 MARS 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail (abrogé par AM 12-08-1949, art. 1) Ouvrir la source officielle

23 MARS 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail (abrogé par AM 12-08-1949, art. 1)

Publication: 28 mars 1948

Numéro: 1948032305

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-23/05

Erratum : Publication du 18 avril 1948

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