Legislator Jurisprudence & Législation
1948032304 BE

1948032304 23 MARS 1948. - Arrêté ministériel autorisant la vente et la consommation de viande le mardi 30 mars 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948032304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 MARS 1948. - Arrêté ministériel autorisant la vente et la consommation de viande le mardi 30 mars 1948

Publication: 26 mars 1948

Numéro: 1948032304

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-23/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →