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1948032303 BE

1948032303 23 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant les limites d'âge des officiers de réserve de l'aviation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948032303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant les limites d'âge des officiers de réserve de l'aviation

Publication: 3 avril 1948

Numéro: 1948032303

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-23/03

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