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1948032302 BE

1948032302 23 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 14 janvier 1946, modifié par les arrêtés du Régent des 17 décembre 1946 et 15 juillet 1947, réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948032302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948032302 23 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 14 janvier 1946, modifié par les arrêtés du Régent des 17 décembre 1946 et 15 juillet 1947, réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre Ouvrir la source officielle

23 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 14 janvier 1946, modifié par les arrêtés du Régent des 17 décembre 1946 et 15 juillet 1947, réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre

Publication: 1 avril 1948

Numéro: 1948032302

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-23/02

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