Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948032301 BE

1948032301 23 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant détermination de certaines infirmités et maladies qui entraînent l'exemption du service militaire (abrogé par AR 24-02-1951, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948032301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948032301 23 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant détermination de certaines infirmités et maladies qui entraînent l'exemption du service militaire (abrogé par AR 24-02-1951, art. 1) Ouvrir la source officielle

23 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant détermination de certaines infirmités et maladies qui entraînent l'exemption du service militaire (abrogé par AR 24-02-1951, art. 1)

Publication: 27 mars 1948

Numéro: 1948032301

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-23/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →