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1948032001 BE

1948032001 20 MARS 1948. - Arrêté du Régent prolongeant la durée de validité du cadre temporaire du bureau de mécanographie fixé par l'arrêté du Régent du 26 juin 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948032001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948032001 20 MARS 1948. - Arrêté du Régent prolongeant la durée de validité du cadre temporaire du bureau de mécanographie fixé par l'arrêté du Régent du 26 juin 1947 Ouvrir la source officielle

20 MARS 1948. - Arrêté du Régent prolongeant la durée de validité du cadre temporaire du bureau de mécanographie fixé par l'arrêté du Régent du 26 juin 1947

Publication: 25 mars 1948

Numéro: 1948032001

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-20/01

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