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1948031907 BE

1948031907 19 MARS 1948. - Arrêté ministériel. - Délai de starie et taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031907 19 MARS 1948. - Arrêté ministériel. - Délai de starie et taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial Ouvrir la source officielle

19 MARS 1948. - Arrêté ministériel. - Délai de starie et taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

Publication: 26 mars 1948

Numéro: 1948031907

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-19/07

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