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1948031904 BE

1948031904 19 MARS 1948. - Arrêté du Régent réadaptant la répartition des élèves en promotion à l'Ecole royale militaire aux exigences de l'organisation actuelle de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1948. - Arrêté du Régent réadaptant la répartition des élèves en promotion à l'Ecole royale militaire aux exigences de l'organisation actuelle de l'armée

Publication: 3 avril 1948

Numéro: 1948031904

page: 2693

Dossier numéro: 1948-03-19/04

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