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1948031903 BE

1948031903 19 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'application du tarif des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948031903 19 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'application du tarif des douanes Ouvrir la source officielle

19 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'application du tarif des douanes

Publication: 2 avril 1948

Numéro: 1948031903

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-19/03

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