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1948031901 BE

1948031901 19 MARS 1948. - Arrêté du Régent autorisant la Caisse de Crédit professionnel à remplacer par des griffes, les signatures à apposer sur les titres de ses emprunts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948031901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1948. - Arrêté du Régent autorisant la Caisse de Crédit professionnel à remplacer par des griffes, les signatures à apposer sur les titres de ses emprunts

Publication: 27 mars 1948

Numéro: 1948031901

page: 2481

Dossier numéro: 1948-03-19/01

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